Urbanisme

 

 

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)

22. 10. 25
posted by: Super User
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Le conseil communautaire Mézenc Loire Meygal, le 20 octobre 2022, a arrêté le projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI).

Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme et notamment de ces articles L 153.15 et R 153-5, le projet de PLUI est adressé à chaque commune pour avis du conseil municipal, en ce qui concerne les orientations d’aménagement et de programmation et les dispositions du règlement (écrit et graphique) qui la concerne directement. Dans un délai fixé à trois mois par le Code de l’Urbanisme, l’avis de chaque commune sur le projet de PLUI doit parvenir à la communauté de communes.

Aura lieu ensuite le temps de l'enquête publique.

 

Voici tous les documents constituant le PLUI à la date de l'arrêté le 20/10/2022 à consulter (pour télécharger l'ensemble, voir en bas de page) :

 

Lien de téléchargement du dossier complet

A télécharger sur un ordinateur plutôt qu'un téléphone : http://gofile.me/2WI8x/1chYtfG0N

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