Informations pratiques

Ramassage scolaire

22. 04. 15
posted by: Super User
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Préambule

A partir du 1er janvier 2021, la Région organise et prend en charge le transport des élèves de la Haute-Loire. De la maternelle au lycée, votre enfant peut bénéficier des transports scolaires régionaux, sous réserve de respect du règlement des transports scolaires en vigueur en Haute-Loire.

La Région s’appuie sur des Autorités Organisatrices de second rang (AO2), comme par exemple :

  • la commune de Fay-sur-Lignon,
  • ou la communauté de communes Mézenc Loire Meygal.

Ce sont les AO2 qui constituent les interlocuteurs de proximité aux quatre coins du département.

La commune de Fay-sur-Lignon est AO2 pour le service spécial 092.01 qui dessert l'école primaire de Fay-sur-Lignon sur le Regroupement Pédagogique Intercommunal de Fay-sur-Lignon.

Conditions

L’accès dans le véhicule de transport (ligne régulière et service spécial) nécessite la présentation de la Carte de Transport nominative en cours de validité. Elle est délivrée, accompagnée du Règlement des Transports Scolaires, qui définit les droits et les devoirs de chacun, ainsi que les éventuelles sanctions en cas d’indiscipline ou de faute.

L’utilisation des services entraîne obligatoirement l’acceptation sans réserve de ce règlement. S'il est en situation de handicap, le transport scolaire de votre enfant sera pris en charge par le Département de la Haute-Loire.

Réglement des transports scolaires de la Haute-Loire 2021-2022

Principes de base :

  • Résidence : L’élève est domicilié dans le département de la Haute-Loire. Sa prise en charge s’effectue toujours à partir de son domicile légal, à savoir celui de ses parents ou de son tuteur légal (à la suite d’un placement par le Département ou d’une décision de justice).
  • Distance : La distance entre le lieu de résidence de l’élève et la localisation de l’établissement scolaire fréquenté doit être supérieure ou égale à 3 km.
  • Scolarisation : L’élève doit être scolarisé dans un établissement public ou privé du premier ou second degré sous contrat d’association avec l’Etat. Pour le public, il doit respecter la carte de sectorisation définie par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale. Pour le privé, il doit rester cohérent avec la domiciliation de la famille et l’âge de l’enfant.
  • Âge : Les élèves ayant 3 ans avant le 31 décembre de l’année civile pourront être transportés pour l’année scolaire en cours.

Si ces quatre conditions sont réunies et si l’élève est bien à jour de sa participation financière, l’élève est alors qualifié « d’ayant-droit ».

Si les conditions ne sont pas réunies, les élèves sont qualifiés de « non ayants droit ». Ces élèves peuvent être transportés dans la limite des places disponibles des services spécialisés scolaires empruntés. Les demandes d’inscription ne pourront être traitées qu’au moment où l’ensemble des effectifs seront connus et
affectés à un service. Elles seront priorisées selon la date d’arrivée auprès de l’Autorité organisatrice de second rang.

Inscription au ramassage

Pour l'année scolaire 2022-2023, la procédure d'inscription sera modifiée par rapport aux années précédentes. L'inscription d'un élève se fera en ligne sur le site internet de la région par les parents. L'inscription sera possible du 30 mai au 19 juillet 2022. A partir de 2023, l'inscription sera ouverte dès le 3 mai.

Pour une inscription tardive, au-delà du 19 juillet, une pénalité de 30 € par dossier sera appliquée, sauf pour des cas particuliers (affectation tardive, déménagement et saisonniers, sous réserve de justificatifs).

Le lien sera affiché sur ce site dès que l'inscription sera possible.

Tarifs

Le montant de la participation familiale défini par la Région est de 225 € par élève, pour les ayant-droit au transport scolaire.
Pour les non-ayant droit, ce montant est de 450 €.

La participation familiale est facturée par l'Autorité Organisatrice de second rang (AO2). Pour le ramassage scolaire pour la commune de Fay-sur-Lignon, c'est donc la commune qui facture.

Plus d'infos

Consultez le site internet de la région : https://www.auvergnerhonealpes.fr/433-haute-loire.htm