Le conseil communautaire Mézenc Loire Meygal, le 20 octobre 2022, a arrêté le projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI).
Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme et notamment de ces articles L 153.15 et R 153-5, le projet de PLUI est adressé à chaque commune pour avis du conseil municipal, en ce qui concerne les orientations d’aménagement et de programmation et les dispositions du règlement (écrit et graphique) qui la concerne directement. Dans un délai fixé à trois mois par le Code de l’Urbanisme, l’avis de chaque commune sur le projet de PLUI doit parvenir à la communauté de communes.
Aura lieu ensuite le temps de l'enquête publique.
Voici tous les documents constituant le PLUI à la date de l'arrêté le 20/10/2022 à consulter (pour télécharger l'ensemble, voir en bas de page) :
- Procédures :
- Délibération de prescription d'élaboration du PLUI : http://faysurlignon.fr/images/PLUI/0.1_Delib_prescription_PLUI.pdf
- Délibération de débat sur les orientations du PADD : http://faysurlignon.fr/images/PLUI/0.2_Debat2_PADD.pdf
- Délibération des plans de secteurs : http://faysurlignon.fr/images/PLUI/0.3_Delib_plans_de_secteurs
- Rapport de présentation :
- Diagnostique territorial : http://faysurlignon.fr/images/PLUI/1.1_DIAG_TERRITORIAL.pdf"
- Etat initial de l'environnement :
- Pages 1 à 20 : http://faysurlignon.fr/images/PLUI/1.2_ETAT_INITIAL_ENVIRONNEMENT-001-020.pdf"
- Pages 21 à 40 : http://faysurlignon.fr/images/PLUI/1.2_ETAT_INITIAL_ENVIRONNEMENT-021-040.pdf"
- Pages 41 à 50 : http://faysurlignon.fr/images/PLUI/1.2_ETAT_INITIAL_ENVIRONNEMENT-041-050.pdf"
- Pages 51 à 70 : http://faysurlignon.fr/images/PLUI/1.2_ETAT_INITIAL_ENVIRONNEMENT-051-070.pdf"
- Pages 71 à 100 : http://faysurlignon.fr/images/PLUI/1.2_ETAT_INITIAL_ENVIRONNEMENT-071-100.pdf"
- Pages 101 à 147 : http://faysurlignon.fr/images/PLUI/1.2_ETAT_INITIAL_ENVIRONNEMENT-101-147.pdf"
- Diagnostique agricole : http://faysurlignon.fr/images/PLUI/1.3_DIAG_AGRICOLE.pdf"
- Justifications du projet : http://faysurlignon.fr/images/PLUI/1.4.1_JUSTIFICATIONS_PROJET.pdf"
- Évaluation environnementale : http://faysurlignon.fr/images/PLUI/1.5_EVALUATION_ENVIRONNEMENTALE.pdf"
- Atlas cartographique du potentiel foncier urbanisable des zones constructibles - FAY-SUR-LIGNON : http://faysurlignon.fr/images/PLUI/1.4.2_FAY-SUR-LIGNON.pdf"
- Atlas cartographiques des autres communes : télécharger l'ensemble des documents sur le lien en bas de page.
- PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) : http://faysurlignon.fr/images/PLUI/2_PADD.pdf"
- Règlement :
- Règlement écrit du secteur A (Lantriac, Laussonne, Le Monastier-sur-Gazeille, Saint-Julien-Chapteuil, Saint-Pierre-Eynac) : http://faysurlignon.fr/images/PLUI/3.3_REGLEMENT_ECRIT_SECTEUR_A.pdf
- IMPORTANT : Règlement écrit du secteur B (Alleyrac, Chadron, Champclause, Chaudeyrolles, Les Estables, Fay-sur-Lignon, Freycenet-la-Cuche, Freycenet-la-Tour, Goudet, Montusclat, Moudeyres, Présailles, Queyrières, Saint-Front, Saint-Martin-de-Fugères, Salettes, Les Vastres) : http://faysurlignon.fr/images/PLUI/3.4_REGLEMENT_ECRIT_SECTEUR_B.pdf
- IMPORTANT : Règlement graphique : Fay-sur-Lignon : http://faysurlignon.fr/images/PLUI/Fay-sur-Lignon-Commune.pdf
- Autres communes : télécharger l'ensemble des documents sur le lien en bas de page.
- Annexes :
- Liste des Servitudes d'Utilité Publique : http://faysurlignon.fr/images/PLUI/4.1_LISTE_DES_SUP.pdf
- Plan des Servitudes d'Utilité Publique : http://faysurlignon.fr/images/PLUI/4.2_PLAN_DES_SUP.pdf
- Arrêté de classement sonore de Saint-Pierre-Eynac : http://faysurlignon.fr/images/PLUI/4.3_ARRETE_DE_CLASSEMENT_SONORE_43218_SAINT-PIERRE-EYNAC.pdf
- Réglementation des boisements : Fay-sur-Lignon (Autres communes : télécharger l'ensemble des documents sur le lien en bas de page) :
- Plan de prévention des risques : aucun pour Fay-sur-Lignon (Autres communes : télécharger l'ensemble des documents sur le lien en bas de page)
- Plan d'assainissement : http://faysurlignon.fr/images/PLUI/4.6_PLAN_ASSAINISSEMENT.pdf
- Plan du réseau d'eau AEP : http://faysurlignon.fr/images/PLUI/4.7_PLAN_AEP.pdf
- Dossier dérogatoire au titre de l'article L.122-7 du code de l'urbanisme : http://faysurlignon.fr/images/PLUI/4.8_Derogation_L.122-7.pdf
- Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- Secteur A : http://faysurlignon.fr/images/PLUI/5.1_OAP_SECTEUR_A.pdf
- IMPORTANT : Secteur B : http://faysurlignon.fr/images/PLUI/5.2_OAP_SECTEUR_B.pdf
- Bilan de la concertation : http://faysurlignon.fr/images/PLUI/6_BILAN_CONCERTATION.pdf
Lien de téléchargement du dossier complet
A télécharger sur un ordinateur plutôt qu'un téléphone : http://gofile.me/2WI8x/1chYtfG0N
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