Rappel sur la législation concernant la publicité sur le Domaine Public Départemental

La législation n’autorise pas la pose, hors agglomération, de publicité sur le Domaine Public Départemental.

Cependant, afin de soutenir les personnes qui s’investissent dans les associations et/ou dans la vie de leur commune, le Département autorise, sur son Domaine Public, la pose temporaire de panneaux publicitaires, sous réserve du respect des prescriptions suivantes :

• Ils devront être en carton ou plastique rigide  (les palettes sont interdites)
• Ils ne devront pas être fixés sur les supports de signalisation permanente
• Ils seront posés le long des routes départementales (le plus loin possible de la chaussée),  mais en aucun cas dans un carrefour ou giratoire.
• Ils ne devront pas masquer la visibilité ni présenter un danger pour l’usager de la route.

Les associations devront procéder à la dépose de ces panneaux (sans oublis)  immédiatement après la fin de la manifestation. Le Domaine public devra rester propre.